Wyznaczanie okręgów wyborczych we francuskiej tradycji ustrojowej
DOI:
https://doi.org/10.12797/Politeja.17.2020.64.06Keywords:
French electoral system, redécoupage in France, redistrictingAbstract
Designing Constituencies in the French Political Tradition
The article analyzes the French redistricting process (redécoupage) since 1789, tracing both the evolution of relevant legal norms through the transformations in the political regime and the electoral system, and the actual political practice – what were the driving forces behind consecutive redistrictings, how the districting rules and district boundaries themselves were manipulated for partisan and individual political gain, and how did the resultant district maps measure against standards such as electoral equality and political neutrality. The article concludes that while the French redistricting process remains highly politicized when compared with other European countries, the 2008 constitutional reforms and the changes resulting from them were substantial steps towards greater transparency. Moreover, there is no persuasive evidence that recent redécoupages were systematically manipulated for political purposes by the governing parties.
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References
Akty prawne
Reglement fait par le Roi pour l’exécution des Lettres de Convocation du 24 janvier 1789, [w:] Recueil de documents relatifs à la convocation des Etats généraux de 1789, red. A. Brette, Paris 1894, t. 1, s. 66, nr 38.
Resultat du Conseil d’Etat du Roi, tenu à Versailles le 27 décembre 1788, art. 2, [w:] Recueil de documents relatifs à la convocation des Etats généraux de 1789, red. A. Brette, Paris 1894, t. 1, s. 37, nr 12.
Loi du 22 décembre 1789 relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, Collection du Louvre, t. 1, s. 405; Collection Badouin, t. 1, s. 232.
Instruction du 8 janvier 1790 sur la formation des assemblées représentatives et des corps administratifs, [w:] Archives Parlementaires de 1787 à 1860. Première série (1787-1799), Librairie Administrative P. Dupont, Paris 1880, t. 11, s. 195.
Décret des 11-12 août 1792 relatif à la formation des assemblées primaires pour le rassemblement de la Convention nationale, Collection du Louvre, t. 10, s. 177; Collection Badouin, t. 24, s. 52.
Acte constitutionnel du 24 juin 1793, Collection du Louvre, t. 14, s. 788; Collection Badouin, t. 31, s. 208.
Décret du 19 vendémiaire an 2 portant que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu’à la paix, Collection du Louvre, t. 16, s. 179; Collection Badouin, t. 35, s. 173.
Constitution du 5 fructidor an III, Collection Badouin, t. 58, s. 31.
Constitution du 22 frimaire an VIII, Collection Duvergier, t. 12, s. 20.
Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X, Collection Duvergier, t. 13, p. 262.
Acte additionnel aux constitutions de l’Empire du 22 avril 1815, Collection Duvergier, t. 19, s. 403.
Ordonnance du 13 juillet 1815 portant dissolution de la Chambre des députés, convocation des collèges électoraux et règlement provisoire pour les élections, Collection Duvergier, t. 20, s. 4.
Ordonnance du 8 septembre 1816 portant dissolution de la Chambre des députés et convocation des collèges électoraux, Collection Duvergier, t. 21, s. 34.
Loi du 5 février 1817 sur les élections, Collection Duvergier, t. 21, s. 84.
Loi du 29 juin 1820 sur les élections, VII Bulletin des lois 379, nr 8910.
Ordonnance du 30 aout 1820 contenant le tableau des circonscriptions des colléges électoraux d’arrondissement dans les départements y dénommés, VII Bulletin des lois 397, nr 9297.
Loi du 16 mai 1821 relative à la circonscription des arrondissemens électoraux, VII Bulletin des lois 452, nr 10624.
Loi du 19 avril 1831 sur les élections à la Chambre des députés, IX Bulletin des lois 37, cz. I, nr 105.
Loi du 24 mai 1834 qui modifie la circonscription des arrondissements électoraux du département des Hautes–Pyrénées, IX Bulletin des lois 123, cz. I, nr 276.
Décret du 5 mars 1848 qui convoque les assemblées électorales et fixe le nombre de députés à élire, X Bulletin des lois 5, nr 62.
Décret organique du 2 février 1852 pour l’élection des députés au Corps législatif, X Bulletin des lois 488, nr 3636, art. 1.
Décret du 21 février 1852 qui fixe le nombre el la composition des circonscriptions électorales, X Bulletin des lois 488, nr 3639.
Décret impérial du 8 juin 1857 qui fixe le nombre et la composition des circonscriptions électorales, XI Bulletin des lois 501, nr 4570.
Décret impérial du 29 décembre 1862 qui fixe le nombre et la composition des circonscriptions électorales, XI Bulletin des lois 1081, nr 10812.
Décret impérial du 28 décembre 1867 qui fixe le nombre et la composition des circonscriptions électorales, XI Bulletin des lois 1557, nr 15699.
Décret du 29 janvier 1871 portant convocation des collèges électoraux à l’effet d’élire l’Assemblée nationale, XII Bulletin des lois 41, nr 274.
Loi organique du 30 novembre 1875 sur l’élection des députés, XII Bulletin des lois 279, nr 4740.
Loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat, XII Bulletin des lois 246, nr 3954.
Loi qui détermine les circonscriptions électorales dans les airondissements dont la population excède 100,000 habitants, XII Bulletin des lois 279, nr 4741.
Loi du 16 juin 1885 ayant pour objet de modifier la loi électorale, XII Bulletin des lois 932, nr 15518.
Loi du 13 février 1889 rétablissant le scrutin uninominal pour l’élection des députés, XII Bulletin des lois 1230, nr 20475.
Loi du 12 juillet 1919 portant modification aux lois organiques sur l’élection des députés et établissant le scrutin de liste avec représentation proportionnelle, „Journal Officiel de la République Française”, 13 VII 1919, s. 7222.
Loi du 14 octobre 1919 divisant certains départements en circonscriptions électorales pour la nomination des membres de la Chambre des députés, „Journal Officiel de la République Française”, 15 X 1919, s. 11374.
Loi du 8 avril 1924 modifiant l’art. 2 de la loi du 12 juillet 1919, „Journal Officiel de la République Française”, 9 IV 1924, s. 3326.
Loi du 11 avril 1924 divisant certains départements en circonscriptions électorales pour la nomination des membres de la Chambre des deputes, „Journal Officiel de la République Française”, 12 IV 1924, s. 3422.
Loi du 21 juillet 1927 portant rétablissement du scrutin uninominal pour l’élection des députés, „Journal Officiel de la République Française”, 21 VII 1927, s. 4547.
Loi du 25 mars 1932 relative a l’élection des députés, „Journal Officiel de la République Française”, 27 III 1932, s. 3194.
Décret n° 46-832 du 26 avril 1946 portant convocation des collèges électoraux de la France métropolitaine pour l’élection d’une Assemblée nationale, „Journal Officiel de la République Française”, 28 IV 1946, s. 3538.
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l’élection des membres de l’Assemblée nationale, „Journal Officiel de la République Française”, 8 X 1946, nr 235, s. 8494.
Ordonnance n° 58-945 du 13 octobre 1958 relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale, „Journal Officiel de la République Française”, 14 X 1958, s. 9358.
Loi n° 85-690 du 10 juillet 1985 modifiant le code électoral et relative à l’élection des députés, „Journal Officiel de la République Française”, 11 VII 1985, s. 7801.
Loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 relative à l’élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, „Journal Officiel de la République Française”, 12 VII 1986, s. 8701.
Loi n° 86-1197 du 24 novembre 1986 relative à la délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés, „Journal Officiel de la République Française”, 25 XI 1986, s. 14171.
Décret n° 2007-1108 du 18 juillet 2007 portant sur la création d’un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, „Journal Officiel de la République Française”, 19 VII 2007, nr 165, s. 12158.
Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, „Journal Officiel de la République Française”, 24 VII 2008, nr 171, s. 11890.
Loi n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés, „Journal Officiel de la République Française”, 14 I 2009, nr 11, s. 721.
Décret du 21 avril 2009 portant nomination du président et des membres de la commission prévue au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution, „Journal Officiel de la République Française”, 22 IV 2009, nr 94, s. 6917.
Projet d’ordonnance portant répartition des sièges de députés élus dans les départements, dans les collectivités d’outre-mer et par les Français établis hors de France et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés, „Journal Officiel de la République Française”, 27 VI 2009, nr 147, aneks, s. 3.
Ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés, „Journal Officiel de la République Française”, 31 VII 2009, nr 175, s. 12752.
Loi n° 2010-165 du 23 février 2010 ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés, „Journal Officiel de la République Française”, 24 II 2010, nr 46, s. 3385.
Masson J.L., Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral, 5 III 2018, sesja zwyczajna Senatu 2017-2018, nr 339.
Orzecznictwo i raporty instytucji publicznych
Avis du Conseil d’État du 9 octobre 1958, [w:] Archives constitutionnelles de la Ve République, Commission des archives constitutionnelles de la Ve République, La Documentation Française, Paris 2008, t. 1, s. 75.
Avis public de la Commission consultative prévue par l’article 25 de la Constitution, 23 VI 2009, „Journal Officiel de la République Française”, 27 VI 2009, nr 147, aneks, s. 51.
Avis public de la Commission consultative prévue par l’article 25 de la Constitution, 30 VI 2009, „Journal Officiel de la République Française”, 3 VII 2009, nr 152, s. 11047.
Décision du 3 mai 2007 sur une requête présentée par M. Pascal Jan demandant l’annulation du décret n° 2007-589 du 24 avril 2007 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale, „Journal Officiel de la République Française”, 4 V 2007, s. 7907.
Décision n° 2008-573 DC du 8 janvier 2009, „Journal Officiel de la République Française”, 14 I 2009, s. 724.
Décision n° 2010-602 DC du 18 février 2010, „Journal Officiel de la République Française”, 24 II 2010, s. 3385.
Décision n° 86-208 DC du 2 juillet 1986, „Journal Officiel de la République Française”, 3 VII 1986, s. 78.
Décision n° 86-218 DC du 18 novembre 1986, „Journal Officiel de la République Française”, 19 XI 1986, s. 13769.
Délimitation des circonscriptions électorales: avis de la commission, „Journal Officiel de la République Française”, 26 VIII 1986, Documents administratif, nr 117.
Délimitation des circonscriptions électorales: avis de la commission, „Journal Officiel de la République Française”, 17 IX 1986, Documents administratif, nr 131.
Document Assemblée nationale n° 1949 enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2009.
Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives des 9 et 16 juin 2002, 15 V 2003, „Journal Officiel de la République Française”, 21 V 2003, s. 8694.
Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives des 10 et 17 juin 2007, 29 V 2008, „Journal Officiel de la République Française”, 4 VI 2008, s. 9205.
Observations du Conseil constitutionnel sur les échéances électorales de 2007, 7 VII 2005, „Journal Officiel de la République Française”, 8 VIII 2005, s. 11259.
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés, „Journal Officiel de la République Française”, 31 VII 2009, nr 175, s. 12751.
Une Ve République plus démocratique, Rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, 29 X 2007.
Opracowania
Bacot G., Le suffrage censitaire: d’après les débats parlementaires du début de la monarchie de Juillet, „Revue Française d’Histoire des Idées Politiques” 2013, Vol. 38, nr 2, https://doi.org/10.3917/rfhip.038.0241. DOI: https://doi.org/10.3917/rfhip.038.0241
Badorc I., Veau F., La délimitation des circonscriptions législatives et cantonales sous la Ve République, „Revue de la recherche juridique. Droit prospectif ” 1991, nr 16.
Balinski M., Redistricting in France under Changing Electoral Rules, [w:] Redistricting in Comparative Perspective, red. L. Handley, B. Grofman, Oxford–New York 2008, Comparative Politics.
Balinski M., Baïou M., Découpage électoral, „Pour la Science” 2002, nr 294.
Berger J., Étude sur la législation électorale de 1820, thèse pour le doctorat, Univ. de Paris, 1903.
Boyer V., Le conseil constitutionnel et le découpage électoral pour les élections législatives de 2007, [w:] Les élections présidentielles et législatives de 2007. Colloque tenu, red. H. Roussillon, Toulouse 2007.
Recueil de documents relatifs à la convocation des Etats généraux de 1789, red. A. Brette, Paris 1894.
Campbell P., French Electoral Systems and Elections since 1789, Hamden 1965.
Challeton F., Cent ans d’élections. Histoire électorale et parlementaire de la France de 1789 à 1890, Paris 1891.
Charnay J.-P., Prélot M., Le suffrage politique en France. Élections parlamentaires, élection présidentielle, référendums, Paris 1965. DOI: https://doi.org/10.1515/9783111400914
Cotteret J.-M., Emeri C., Lalumiere P., Lois Electorales et Inegalites de Representation en France, 1936-1960, Fondation Nationale des Sciences Politiques, Paris 1960, Partis et Elections, 107.
Dubois E., The Influence of the Legislative Redistricting of 2009: Methodological Issues and First Insights, „French Politics” 2014, Vol. 12, nr 4, https://doi.org/10.1057/fp.2014.18. DOI: https://doi.org/10.1057/fp.2014.18
Erhard T., Le découpage électoral des circonscriptions législatives: le parlement hors jeu?, „Pouvoirs” 2013, Vol. 146, nr 3, https://doi.org/10.3917/pouv.146.0117. DOI: https://doi.org/10.3917/pouv.146.0117
Erhard T., Le découpage électoral sous la Ve République. Intérêts parlementaires, logiques partisanes, Paris 2017.
Erhard T., Des élections disputées? Découpage électoral et compétition électorale dans les circonscriptions législative, en France, entre 1997 et 2012, „Cahiers du CEVIPOL” 2015, nr 2, [online] http://cevipol.ulb.ac.be/sites/default/files/Contenu/Cevipol/thomas_ehrhard_cahier_2015_2.pdf.
Erhard T., Le rôle des intérêts inter- et intra- partisans dans les processus de découpage électoral. Vers une déconstruction du rôle des partis politiques, „Revue internationale de politique comparée” 2014, Vol. 21, nr 1, https://doi.org/10.3917/ripc.211.0065. DOI: https://doi.org/10.3917/ripc.211.0065
Flis J. [i in.], Skrzywione szranki. Na tropach gerrymanderingu w wyborach do rad gmin, Kraków 2020 (w druku).
Flis J., Słomczyński W., Stolicki D., Pot and Ladle: A Formula for Estimating the Distribution of Seats Under the Jefferson–D’Hondt Method, „Public Choice” 2020, https://doi.org/10.1007/s11127-019-00680-w. DOI: https://doi.org/10.1007/s11127-019-00680-w
Gaudillère B., Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève 1995, Hautes Études Médiévales et Modernes, 74.
Ghevontian R., Roux A., Les circonscriptions électorales, „Annuaire international de justice constitutionnelle”1997, https://doi.org/10.3406/aijc.1997.1421. DOI: https://doi.org/10.3406/aijc.1997.1421
De La Gorce P., Histoire du Second Empire, Paris 1903.
Granat M., Zakres zmian wprowadzonych w Konstytucji Francji ustawą konstytucyjną z 23 lipca 2008 roku, [w:] Aktualne problemy reform konstytucyjnych, red. S. Bożyk, Białystok 2013.
Ihl L., Le pouvoir de la règle. Sur la codification de la représentation proportionnelle dans la France des XIXe et XXe siècles, „Ateliers d’anthropologie” 2004, nr 27, https://doi.org/10.4000/ateliers.8525. DOI: https://doi.org/10.4000/ateliers.8525
Jakubiak Ł., Koabitacja w systemie politycznym V Republiki Francuskiej, Kraków 2010.
Janson S., Asymptotic Bias of Some Election Methods, „Annals of Operations Research” 2014, Vol. 215, nr 1, https://doi.org/10.1007/s10479-012-1141-2. DOI: https://doi.org/10.1007/s10479-012-1141-2
Kent S., Electoral Procedure under Louis Philippe, New Haven 1937, Yale Historical Publications, 10.
Laakso M., Taagepera R., „Effective” Number of Parties. A Measure with Application to West Europe, „Comparative Political Studies” 1979, Vol. 122, nr 1, https://doi.org/10.1177%2F001041407901200101.
Laurent A., L’effet-cadre: principes de découpage et impacts sur les comportements électoraux, „Espace, populations, sociétés” 1984, Vol. 2, nr 1, https://doi.org/10.3406/espos.1984.940. DOI: https://doi.org/10.3406/espos.1984.940
Le Breton M., Lepelley D., Une analyse de la loi électorale du 29 juin 1820, „Revue économique” 2014, Vol. 65, nr 3, https://doi.org/10.3917/reco.653.0469. DOI: https://doi.org/10.3917/reco.653.0469
Leclère B., Wright V., Les préfets du Second Empire, Paris 1973.
Marty T., Des rythmes électoraux aux règles électorales. L’expertise préfectorale des modes de scrutin entre élection et réélection (1889-1919), „Pôle Sud” 2006, Vol. 25, nr 2, https://doi.org/10.3406/pole.2006.1350. DOI: https://doi.org/10.3406/pole.2006.1350
Marty T., De l’espace électoral à son «découpage»: circonscriptions uninominales et circonscriptions de listes sous la Troisième République française, „Norois” 2013, nr 226, https://doi.org/10.4000/norois.4606. DOI: https://doi.org/10.4000/norois.4606
Marty T., Les réformes électorales législatives comme facteurs de sortie de crise (1875-1885), [w:] Sortir de crise. Les mécanismes de résolution de crises politiques (XVIe-XXe siècle), red. J. Grévy, Rennes 2010, Histoire, https://doi.org/10.4000/books.pur.130473. DOI: https://doi.org/10.4000/books.pur.130473
Meuriot P., La population et les lois électorales en France de 1789 à nos jours (I), „Journal de la société statistique de Paris” 1916, Vol. 57.
Meuriot P., La population et les lois électorales en France de 1789 à nos jours (II), „Journal de la société statistique de Paris” 1916, Vol. 57.
Meuriot P., La population et les lois électorales en France de 1789 à nos jours (III), „Journal de la société statistique de Paris” 1916, Vol. 57.
Meuriot P., La population et les lois électorales en France de 1789 à nos jours (IV), „Journal de la société statistique de Paris” 1916, Vol. 57.
Monroe B.L., Disproportionality and Malapportionment: Measuring Electoral Inequity, „Electoral Studies” 1994, Vol. 13, nr 2, https://doi.org/10.1016/0261-3794(94)90031-0. DOI: https://doi.org/10.1016/0261-3794(94)90031-0
Morlier T. [i in.], Étude sur le redécoupage electoral, Regards Citoyens, 2009, [online] https://www.regardscitoyens.org/redecoupage/.
Pezant J.-L., Delanoy J-P., Camby J.-P., Connaissance de l’Assemblée, nr 8: L’élection des députés, Secrétariat Général de l’Assemblée nationale, Paris 1997, [online] http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/collection/8.asp.
Ponceyri R., Le decoupage electoral, Paris 1988, Collection La Vie Politique.
M. Prélot, La signification constitutionnelle du Second Empire, „Revue française de science politique” 1953, Vol. 3, nr 1, https://doi.org/10.3406/rfsp.1953.452689. DOI: https://doi.org/10.3406/rfsp.1953.452689
Pukelsheim F., Proportional Representation. Apportionment Methods and Their Applications, Chaim–Heidelberg 2017. DOI: https://doi.org/10.1007/978-3-319-64707-4
Raulin N., Un redécoupage qui tire à droite, „Libération” 2009, 29 VII, [online] https://www.liberation.fr/france/ 2009/07/29/un-redecoupage-qui-tire-a-droite_573084.
Rényi A., On Measures of Information and Entropy, [w:] Proceedings of the Fourth Berkeley Symposium on Mathematical Statistics and Probability. Held at the Statistical Laboratory, University of California, June 20-July 30, 1960, red. J. Neyman, Berkeley 1961.
Roux A., Terneyre P., Principe d’égalité et droit de suffrage: France, „Annuaire international de justice constitutionnelle” 1991, https://doi.org/10.3406/aijc.1991.1094. DOI: https://doi.org/10.3406/aijc.1991.1094
Roux A., Le découpage des circonscriptions administratives et électorales devant le Conseil d’Etat, „L’Actualité Juridique. Droit administratif ” 1983, nr 4.
Rudelle O., La république absolue. Aux origines de l’instabilité constitutionnelle de la France républicaine, 1870-1889, Paris 1982, Publications de la Sorbonne. Série France XIX-XXe, 14.
Salmon F., Découpage Marleix – Simulation, 2009, [online] http://geoelections.free.fr/France/decoupage/simulation.htm.
Sauger N., Grofman B., Partisan Bias and Redistricting in France, „Electoral Studies” 2016, Vol. 44, https://doi.org/10.1016/j.electstud.2016.09.007. DOI: https://doi.org/10.1016/j.electstud.2016.09.007
Skrzydło W., Konstytucja Republiki Francuskiej, [w:] Konstytucje państw Unii Europejskiej, red. W. Staśkiewicz, Warszawa 2011.
Susani N., Une aporie de la justice constitutionnelle française: l’impuissance du Conseil constitutionnel face à l’inconstitutionnalité de l’actuel découpage électoral pour les élections législatives de 2007, „Revue française de droit constitutionnel” 2007, Vol. 69, nr 1, https://doi.org/10.3917/rfdc.069.0145. DOI: https://doi.org/10.3917/rfdc.069.0145
Taagepera R., Grofman B., Mapping the Indices of Seats–Votes Disproportionality and Inter-Election Volatility, „Party Politics” 2003, Vol. 9, nr 6, https://doi.org/10.1177/13540688030096001. DOI: https://doi.org/10.1177/13540688030096001
Verdier N., La réforme des arrondissements de 1926: Un chois d’intervention entre espaces et territoires, [w:] Les territoires de l’Administration, départir, décentraliser, déconcentrer, red. P. Allorant, Orléans 2009.
Weil G.-D., Les élections législatives depuis 1789. Histoire de la législation et de moeurs, Paris 1895.
Życzkowski K., Rényi Extrapolation of Shannon Entropy, „Open Systems & Information Dynamics” 2003, Vol. 10, nr 3, https://doi.org/10.1023/a:1025128024427. DOI: https://doi.org/10.1023/A:1025128024427
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